Les demandes d’adhésion sont approuvées par l’assemblée générale d’ATIDI. Les gouvernements africains constituent la classe d’actionnaires la plus importante et, à leur tour, ils apportent la majeure partie des fonds propres d’ATIDI. La participation au capital d’un pays détermine le niveau de représentation au sein du conseil d’administration d’ATIDI, ainsi que d’autres avantages.
L’adhésion à ATIDI est ouverte aux États africains ainsi qu’aux entités détenues à 100% par un État africain et désignées pour devenir membres en son nom. Peuvent également devenir membres les États non africains et les entités publiques désignées pour devenir membres en leur nom, les organisations économiques régionales, les institutions publiques africaines, les agences de crédit à l’exportation, les entités publiques non africaines et les sociétés privées.
Les gouvernements africains constituent la classe d’actionnaires majoritaire d’ATIDI. Pour un État africain souhaitant devenir membre, le processus commence par la soumission d’une demande d’adhésion, qui est examinée par le Conseil d’administration puis soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle. Après l’approbation de l’Assemblée générale, l’État doit ratifier le Traité d’ATIDI et signer l’Accord de participation. Ces étapes formalisent l’engagement du gouvernement envers ATIDI et soulignent son rôle dans la prévention et la limitation des sinistres liés aux projets couverts par ATIDI.
Les institutions et gouvernements suivants peuvent devenir actionnaires d’ATIDI
Les processus d’adhésion applicables à chaque catégorie d’actionnaires sont présentés ci-dessous. Sélectionnez une catégorie d’actionnaires pour en afficher les étapes.
Soumettre une demande officielle d’adhésion, qui est approuvée par le Conseil d’administration, lequel se réunit chaque trimestre, avant d’être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (Traité d’ATIDI).
Signer l’Accord de participation avec ATIDI.
Transmettre l’instrument de ratification ou d’adhésion au Traité d’ATIDI au Dépositaire, à savoir le Président de la Commission de l’Union africaine.
Souscrire au capital d’ATIDI, conformément aux dispositions du Traité d’ATIDI.
Soumettre une demande officielle d’adhésion, qui est approuvée par le Conseil d’administration, lequel se réunit trimestriellement, avant d’être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (Traité d’ATIDI).
Transmettre l’instrument de ratification ou d’adhésion au Traité d’ATIDI au Dépositaire.
Souscrire au capital d’ATIDI, conformément aux dispositions du Traité d’ATIDI.
Organisations économiques régionales, institutions publiques africaines, agences de crédit à l’exportation, entités publiques non africaines et sociétés privées
Soumettre une demande officielle d’adhésion, qui est approuvée par le Conseil d’administration, lequel se réunit trimestriellement, avant d’être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Signer et déposer auprès du Dépositaire une lettre d’acceptation de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (Traité d’ATIDI).
Souscrire au capital d’ATIDI, conformément aux dispositions du Traité d’ATIDI.
